Politique de Confidentialité

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 03 novembre 2026

1. Introduction

Mellstroy Casino (ci-après « nous », « notre » ou « le Casino »), accessible à l'adresse themellstroy.fr, attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit de façon transparente quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer en tant que personne concernée.

Ce document s'applique à tous les visiteurs et utilisateurs inscrits sur le Site, quelle que soit la manière dont vous y accédez (navigateur, application mobile, lien partenaire). En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique. Nous vous invitons également à consulter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui constituent, avec ce document, le cadre contractuel et éthique de Mellstroy Casino.

Nous nous conformons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

2. Données que nous collectons

Nous collectons différentes catégories de données selon le contexte de votre interaction avec notre plateforme. Ces données sont collectées directement auprès de vous, générées automatiquement lors de votre navigation, ou obtenues auprès de tiers de confiance dans le respect du cadre légal applicable.

2.1. Données d'identification et de compte

• Nom et prénom ;
• Date de naissance (vérification de la majorité légale de 18 ans) ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays) ;
• Nom d'utilisateur et mot de passe chiffré.

2.2. Données de vérification d'identité (KYC)

Dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), nous collectons des documents justificatifs :

• Pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport) ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Justificatif de source de revenus ou de patrimoine, si requis par le niveau de risque ;
• Documents relatifs aux moyens de paiement utilisés (relevé bancaire, capture de carte).

2.3. Données financières et transactionnelles

• Historique des dépôts et retraits, méthodes de paiement utilisées (Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Apple Pay, Google Pay, Trustly, virement bancaire SEPA, cryptomonnaies) ;
• Soldes de compte, bonus attribués et leur utilisation ;
• Identifiants de transaction des prestataires de paiement.

2.4. Données de navigation et données techniques

• Adresse IP et géolocalisation approximative ;
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Pages visitées, durée des sessions, clics et parcours de navigation ;
• Identifiants de cookies et de pixels de suivi (voir section 6).

2.5. Données comportementales liées au jeu

• Historique des parties jouées, mises, gains et pertes ;
• Fréquence et durée des sessions de jeu ;
• Paramètres de jeu responsable activés (limites de dépôt, auto-exclusion, pauses de jeu).

2.6. Communications

• Échanges avec notre service client (e-mails, chat en direct, tickets) ;
• Préférences en matière de communications marketing, si vous avez donné votre consentement.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, données biométriques, convictions religieuses, etc.), sauf obligation légale expresse.

3. Comment nous utilisons vos données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes. Nous n'utilisons pas vos données à des fins incompatibles avec celles qui vous ont été communiquées lors de leur collecte.

3.1. Gestion du compte et fourniture des services

Nous utilisons vos données d'identification et financières pour créer et administrer votre compte joueur, traiter vos dépôts et retraits, attribuer les bonus et calculer vos gains. La continuité et la qualité du service dépendent directement de la disponibilité de ces informations.

3.2. Conformité légale et réglementaire

La vérification d'identité (KYC), la surveillance des transactions suspectes et la communication aux autorités compétentes en cas d'obligation légale constituent des traitements réalisés dans le cadre strict de nos obligations réglementaires. Ces traitements sont non négociables et ne peuvent faire l'objet d'opposition de votre part.

3.3. Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables

Les données comportementales liées au jeu nous permettent de détecter des signes de jeu excessif, d'appliquer les limites que vous avez définies et d'intervenir proactivement si un comportement à risque est identifié. Pour en savoir plus sur nos outils de jeu responsable, consultez notre page Jeu Responsable.

3.4. Sécurité et prévention de la fraude

Nous analysons les données techniques et comportementales afin de détecter et prévenir les accès non autorisés, les tentatives de fraude, le blanchiment d'argent et les comportements contraires à nos Conditions Générales d'Utilisation.

3.5. Communications et marketing

Si vous y avez consenti, nous utilisons votre adresse e-mail et vos préférences pour vous envoyer des offres promotionnelles, des informations sur nos nouveaux jeux et des newsletters. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.

3.6. Amélioration de la plateforme et analyses statistiques

Les données de navigation agrégées et anonymisées sont utilisées pour analyser les performances de notre site, identifier les dysfonctionnements techniques et améliorer l'expérience utilisateur. Ces analyses ne permettent pas de vous identifier individuellement.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement que nous effectuons repose sur une base légale identifiée. Le tableau ci-dessous résume les principales bases légales applicables :

Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous effectuons systématiquement une mise en balance entre ces intérêts et vos droits et libertés fondamentaux, afin de nous assurer que ces derniers ne prévalent pas.

5. Partage des données et tiers

Mellstroy Casino ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec des catégories de destinataires clairement identifiées.

5.1. Prestataires de services techniques

Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la maintenance informatique, le développement de la plateforme et l'envoi d'e-mails transactionnels. Ces prestataires traitent vos données uniquement sur nos instructions documentées et sont liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

5.2. Prestataires de paiement

Les données nécessaires à l'exécution de vos transactions (nom, montant, identifiant de transaction) sont transmises aux prestataires de paiement que vous choisissez : Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Apple Pay, Google Pay, Trustly, établissements bancaires (virement SEPA) ou plateformes de cryptomonnaies. Chacun de ces prestataires dispose de sa propre politique de confidentialité que nous vous encourageons à consulter.

5.3. Autorités compétentes

Nous pouvons divulguer vos données aux autorités judiciaires, fiscales ou administratives lorsqu'une obligation légale l'exige, notamment dans le cadre de procédures pénales, de réquisitions judiciaires ou de contrôles réglementaires.

5.4. Partenaires analytiques et publicitaires

Sous réserve de votre consentement préalable via notre bandeau cookies, certaines données de navigation peuvent être partagées avec des partenaires analytiques ou publicitaires. Ces échanges sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi similaires (pixels, balises web, stockage local) afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, d'analyser votre navigation et, sous réserve de votre consentement, de personnaliser les contenus et publicités qui vous sont présentés.

6.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité de session, mémorisation du panier de jeu). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de performance et d'analyse : collectent des données agrégées sur la fréquentation et le comportement de navigation (par ex. Google Analytics). Soumis à consentement.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, région, paramètres d'affichage). Soumis à consentement.
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités pertinentes sur notre Site et sur des plateformes tierces. Soumis à consentement.

6.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, étant toutefois précisé que la désactivation de certains cookies essentiels peut nuire à la qualité de votre expérience sur le Site.

7. Sécurité des données

Mellstroy Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement des communications via le protocole TLS 1.2/1.3 (HTTPS) ;
• Chiffrement des mots de passe par hachage algorithmique sécurisé ;
• Segmentation des réseaux et contrôle d'accès basé sur les rôles ;
• Surveillance continue des systèmes et journalisation des événements de sécurité ;
• Sauvegardes régulières et plan de reprise après sinistre.

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux seuls collaborateurs et sous-traitants qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Formations régulières sur la protection des données et la cybersécurité ;
• Procédure interne de gestion des violations de données conformément à l'article 33 du RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais.

8. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que les obligations légales l'imposent.

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Données de vérification d'identité (KYC) : cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations LCB-FT ;
• Données de transactions financières : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de communication avec le service client : trois (3) ans après le dernier contact ;
• Cookies de consentement : six (6) mois maximum, après quoi un nouveau consentement est recueilli ;
• Données à des fins de marketing : trois (3) ans après votre dernier contact actif ou jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

En tant que personne concernée résidant dans l'Espace économique européen, vous bénéficiez de l'ensemble des droits prévus par le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 13 de la présente Politique.

9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les destinataires et les durées de conservation. La première copie est fournie gratuitement ; des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour les demandes supplémentaires.

9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la correction ou la mise à jour. Pour les informations accessibles directement depuis votre espace personnel (adresse e-mail, numéro de téléphone), vous pouvez les modifier vous-même sans avoir à nous contacter.

9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé. Ce droit ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale impose la conservation de ces données (notamment les données KYC et financières).

9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD : contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, besoin de conservation pour la constatation de droits en justice, ou opposition en attente de vérification de nos intérêts légitimes.

9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et réalisés par des moyens automatisés, vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes, y compris le profilage. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

9.7. Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD)

Si une décision vous concernant est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé et produit des effets juridiques significatifs, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

9.8. Droit de retrait du consentement

Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, accessible à l'adresse www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes, après vous en avoir informé.

10. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Mellstroy Casino s'assure que tout transfert international est réalisé dans le strict respect du RGPD et offre un niveau de protection adéquat.

10.1. Mécanismes de protection applicables

Selon le pays destinataire, nous nous appuyons sur les mécanismes suivants :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays de destination garantit un niveau de protection équivalent à celui de l'UE ;
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées ou approuvées par la Commission européenne, intégrées dans nos contrats avec les sous-traitants concernés ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts intra-groupe, le cas échéant ;
• Mesures supplémentaires (chiffrement de bout en bout, pseudonymisation) lorsque les garanties existantes sont jugées insuffisantes au regard de la destination.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour encadrer ces transferts en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse indiquée à la section 13.

11. Mineurs

Mellstroy Casino est un service strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française applicable aux jeux d'argent et de hasard en ligne. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

À l'inscription, chaque utilisateur déclare sur l'honneur être majeur. Des vérifications documentaires sont effectuées dans le cadre du processus KYC. Si nous découvrons qu'un compte a été créé par un mineur, nous le clôturons immédiatement et supprimons toutes les données associées, sauf obligation légale contraire. Si vous avez connaissance de l'utilisation de notre plateforme par un mineur, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l'adresse [email protected]. Des outils de contrôle parental sont également recommandés pour les familles souhaitant restreindre l'accès à des sites de jeux d'argent.

12. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée et un nouveau numéro de version.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse associée à votre compte, ou par un avis bien visible sur le Site, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette date vaudra acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous disposez du droit de clôturer votre compte conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous vous recommandons d'indiquer dans votre message : votre nom d'utilisateur, la nature de votre demande et, le cas échéant, les données concernées. Cela nous permettra de traiter votre demande plus efficacement. Pour toute réclamation non résolue par nos soins, vous conservez la faculté de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via son site officiel www.cnil.fr.

Questions fréquentes (FAQ)

Mes données sont-elles vendues à des tiers ?

Non. Mellstroy Casino ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les partages de données décrits dans ce document sont strictement limités à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales.

Comment puis-je savoir quelles données vous détenez sur moi ?

Vous pouvez exercer votre droit d'accès en nous écrivant à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois avec une copie complète des données que nous traitons vous concernant.

Puis-je demander la suppression de mon compte et de mes données ?

Oui. Vous pouvez demander la clôture de votre compte et l'effacement de vos données via votre espace personnel ou en contactant notre service client. Certaines données doivent toutefois être conservées pour satisfaire à nos obligations légales (durée minimale de cinq à dix ans selon la nature des données), conformément à la section 8 de ce document.

Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Rendez-vous sur le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de toutes les pages du Site. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix pour chaque catégorie de cookies non essentiels, sans que cela n'affecte votre accès aux fonctionnalités de base de la plateforme.

Que faire si je soupçonne un accès non autorisé à mes données ?

Contactez-nous immédiatement à [email protected]. Nous prendrons les mesures conservatoires nécessaires (suspension du compte, réinitialisation des identifiants) et mènerons une investigation dans les plus brefs délais. Si une violation de données est confirmée, nous respecterons nos obligations de notification auprès de la CNIL et, si nécessaire, auprès des personnes concernées.