Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 03 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Mellstroy Casino, accessible à l'adresse themellstroy.fr (ci-après « la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Mellstroy Casino (ci-après « nous », « notre » ou « l'Opérateur ») et tout utilisateur qui accède, s'inscrit ou interagit avec la Plateforme (ci-après « le Joueur » ou « vous »).

En créant un compte, en effectuant un dépôt, en participant à un jeu ou à une promotion, ou en utilisant tout autre service proposé sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGU, ainsi que tous les documents annexes qui y sont expressément référencés, notamment la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée via un avis affiché sur la Plateforme et, le cas échéant, par courriel. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions. Il appartient au Joueur de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes CGU.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse suivante : [email protected].

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Plateforme » désigne le site web themellstroy.fr, ses sous-domaines, ses applications mobiles ainsi que l'ensemble des services de jeu en ligne qui y sont associés.
• « Compte » désigne le compte individuel et personnel créé par un Joueur après inscription sur la Plateforme, permettant l'accès aux services et aux jeux proposés.
• « Joueur » désigne toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) qui s'est inscrite sur la Plateforme et dispose d'un Compte actif.
• « Dépôt » désigne tout transfert de fonds effectué par le Joueur vers son Compte afin d'alimenter son solde disponible pour le jeu.
• « Retrait » désigne tout transfert de fonds du Compte du Joueur vers un instrument de paiement lui appartenant.
• « Solde » désigne la somme totale des fonds disponibles sur le Compte d'un Joueur, comprenant les fonds réels et, le cas échéant, les fonds bonus soumis à conditions.
• « Bonus » désigne tout avantage financier ou en nature accordé par l'Opérateur à un Joueur dans le cadre d'une promotion, soumis à des conditions spécifiques détaillées dans la section 6 des présentes.
• « Mise de jeu » (Wagering Requirement) » désigne le nombre de fois qu'un bonus ou un dépôt doit être misé avant que les gains en résultant puissent être retirés.
• « KYC » (Know Your Customer) désigne la procédure de vérification d'identité et de conformité applicable à tout Joueur, obligatoire avant tout retrait et/ou dès déclenchement des seuils réglementaires.
• « RNG » (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) désigne le système informatique certifié qui garantit le caractère aléatoire et impartial des résultats de jeu.
• « Jeu Problématique » désigne toute pratique de jeu incontrôlée pouvant nuire à la santé, aux finances ou aux relations sociales d'un individu ou de son entourage.
• « Force Majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l'Opérateur, incluant sans limitation les pannes de réseau, les cyberattaques, les catastrophes naturelles ou les décisions gouvernementales.
• « Devise officielle » désigne l'euro (EUR, €), monnaie utilisée par défaut pour l'ensemble des transactions sur la Plateforme destinée au marché français.

3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour ouvrir un Compte et utiliser les services de la Plateforme, vous devez remplir impérativement l'ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique agissant en son nom propre et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être un employé, un prestataire ou un membre de la famille proche d'un employé de l'Opérateur ;
• Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou judiciaire relative aux jeux d'argent ;
• Ne pas résider dans un territoire où l'utilisation de la Plateforme est interdite par la loi locale ;
• Disposer d'une adresse électronique valide et d'un instrument de paiement en votre nom.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et implique la création d'un Compte unique et personnel. Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone. Toute fausse déclaration constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du Compte, ainsi que la confiscation des fonds présents sur celui-ci.

3.3. Unicité du Compte — Un seul Compte par personne

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'elle soit réalisée directement ou via un tiers, est strictement interdite. En cas de détection de plusieurs comptes associés à une même personne (même identité, même adresse IP, même instrument de paiement ou tout autre indicateur technique), l'Opérateur se réserve le droit de fermer tous les comptes concernés, d'annuler les bonus accordés et de retenir les gains obtenus en violation de cette règle. Si vous possédez déjà un Compte et souhaitez en créer un nouveau, contactez d'abord notre équipe d'assistance.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur est tenu de vérifier l'identité de chaque Joueur avant de traiter toute demande de retrait ou dès lors que le Joueur atteint certains seuils de transactions. La procédure KYC peut inclure la communication des documents suivants :

• Un justificatif d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou relevé bancaire datant de moins de trois mois) ;
• La preuve du moyen de paiement utilisé pour les dépôts (relevé de compte, capture d'écran du portefeuille électronique, etc.) ;
• Tout autre document raisonnablement demandé pour satisfaire aux exigences réglementaires applicables.

Jusqu'à la validation complète du KYC, l'Opérateur peut temporairement suspendre les retraits et les bonus. Le refus de fournir les documents requis dans les délais impartis peut entraîner la clôture du Compte. Toutes les données transmises sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

3.5. Protection des mineurs

La Plateforme est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si l'Opérateur a des raisons de soupçonner qu'un Joueur est mineur, il se réserve le droit de suspendre le Compte immédiatement et d'exiger une preuve d'âge. Tout Compte ouvert par un mineur sera clôturé et l'ensemble des sommes misées sera restitué, à l'exception des gains qui seront annulés. Nous encourageons les parents et tuteurs à utiliser des outils de contrôle parental pour empêcher l'accès des mineurs aux plateformes de jeux d'argent.

4. Gestion du Compte

4.1. Responsabilité du Joueur

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement l'Opérateur de tout accès non autorisé à votre Compte à l'adresse [email protected]. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à un Compte lorsque le Joueur n'a pas respecté ses obligations de confidentialité.

4.2. Mise à jour des informations

Le Joueur est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification (changement d'adresse, de coordonnées bancaires, etc.) doit être signalée promptement via les paramètres du Compte ou en contactant l'assistance. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des désagréments occasionnés par des informations périmées ou inexactes.

4.3. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ou transaction n'a été effectuée pendant une période continue de 12 mois consécutifs. Passé ce délai, l'Opérateur peut appliquer des frais d'inactivité mensuels, dont le montant sera communiqué au Joueur par courriel avant leur première application. Le solde ne descendra jamais en dessous de zéro du fait de ces frais. Le Joueur peut à tout moment réactiver son Compte en se reconnectant.

4.4. Fermeture du Compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment en contactant notre équipe d'assistance. L'Opérateur se réserve également le droit de suspendre ou de fermer un Compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de demande des autorités compétentes ou de toute autre raison jugée légitime. En cas de fermeture, les fonds réels disponibles sur le Compte seront restitués après vérification KYC et déduction de toute créance éventuelle de l'Opérateur.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes, sous réserve de disponibilité selon votre situation géographique et les politiques des prestataires concernés :

L'Opérateur peut, à tout moment, ajouter ou retirer des méthodes de paiement disponibles. La liste actualisée est consultable sur la page dédiée aux paiements de la Plateforme. Toutes les transactions sont traitées en euros (EUR, €).

5.2. Dépôts — Règles et limites

Les dépôts sont généralement crédités sur le Compte du Joueur de manière instantanée ou dans un délai très court, selon la méthode de paiement choisie. Un dépôt minimum est applicable et son montant est précisé à l'étape de dépôt. L'Opérateur se réserve le droit d'imposer un dépôt minimum ou maximum selon la méthode utilisée et les profils de risque détectés. Les dépôts effectués par des tiers ou à partir de comptes qui ne vous appartiennent pas sont strictement interdits et entraîneront le remboursement des fonds ainsi que la suspension du Compte.

Les fonds déposés ne peuvent être utilisés qu'à des fins de jeu légitimes sur la Plateforme. Tout tentative d'utilisation de la Plateforme à des fins de transaction financière sans activité de jeu réelle est assimilée à un abus et peut entraîner la confiscation des fonds et la fermeture du Compte.

5.3. Retraits — Règles et délais

Pour demander un retrait, le Joueur doit :

1. Avoir complété et validé la procédure KYC ;
2. Ne pas avoir de bonus actif soumis à des conditions de mise non remplies ;
3. Utiliser de préférence la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt initial (principe de correspondance des flux).

Les délais de traitement indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent au temps de traitement interne de l'Opérateur. Le délai total peut être allongé par les délais propres au prestataire de paiement ou à l'établissement bancaire du Joueur. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers. Un montant de retrait minimum est applicable ; son montant est précisé lors de la demande de retrait. L'Opérateur se réserve le droit de fractionner les retraits de montants élevés en plusieurs virements successifs.

5.4. Vérifications de sécurité et délais supplémentaires

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux, l'Opérateur peut, à tout moment et sans notification préalable, procéder à des vérifications supplémentaires sur les transactions ou les Comptes. Ces contrôles peuvent temporairement retarder le traitement d'un retrait. Le Joueur sera informé de la raison du délai et des documents éventuellement requis pour y remédier. La non-coopération du Joueur lors de ces vérifications peut entraîner la suspension du Compte et le gel des fonds jusqu'à résolution de la situation.

5.5. Monnaie et taux de change

Toutes les transactions sont libellées en euros (€). Si le Joueur dépose des fonds dans une autre devise, la conversion sera effectuée au taux en vigueur du prestataire de paiement au moment de la transaction. L'Opérateur n'est pas responsable des variations de change ni des frais de conversion appliqués par les prestataires tiers.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales d'attribution des bonus

Les bonus et promotions proposés par Mellstroy Casino sont soumis aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions particulières de chaque offre, publiées sur la page de la promotion concernée. En réclamant un bonus, vous acceptez expressément ces conditions spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions particulières d'une promotion et les présentes CGU, les conditions particulières prévalent sur la matière qui y est couverte.

Les bonus sont réservés à un usage personnel et non transférable. Ils ne peuvent être utilisés que par le Joueur titulaire du Compte sur lequel ils ont été crédités. L'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout bonus à tout moment, notamment en cas d'abus avéré ou soupçonné.

6.2. Conditions de mise (Wagering Requirements)

La quasi-totalité des bonus accordés sont assortis d'exigences de mise (wagering requirements) qui doivent être satisfaites avant que le Joueur puisse retirer les gains générés à partir des fonds bonus. Ces exigences sont exprimées sous la forme d'un multiplicateur (par exemple : ×30) appliqué au montant du bonus, au montant du dépôt, ou à la combinaison des deux, selon les conditions de l'offre. Par exemple, un bonus de 100 € assorti d'une exigence de mise de ×30 implique que le Joueur mise 3 000 € au total avant de pouvoir retirer ses gains.

Les exigences de mise doivent être accomplies dans le délai imparti précisé pour chaque promotion. Passé ce délai, le bonus et les gains associés sont automatiquement annulés. Le solde disponible pour le retrait reste intact.

6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise

Les différents types de jeux disponibles sur la Plateforme contribuent de manière variable à la réalisation des conditions de mise. Le tableau indicatif suivant s'applique sauf indication contraire dans les conditions particulières de la promotion :

6.4. Plafond de gains et restrictions

Certains bonus sont assortis d'un plafond de gains (win cap), c'est-à-dire d'un montant maximum pouvant être retiré à partir des gains générés avec des fonds bonus. Ce plafond est expressément mentionné dans les conditions particulières de chaque offre. Tout gain excédant ce plafond sera automatiquement annulé. Par ailleurs, un plafond de mise (bet limit) s'applique généralement lors de l'utilisation de fonds bonus : toute mise unitaire dépassant ce plafond peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.

6.5. Utilisation abusive des bonus

L'Opérateur surveille les patterns de jeu afin de détecter toute utilisation abusive des bonus, notamment : le jeu à faible risque dans le seul but d'accumuler des tours bonus, l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés, la coordination entre plusieurs Comptes pour exploiter des offres promotionnelles, ou toute autre stratégie visant à obtenir un avantage déloyal. En cas de détection d'un comportement abusif, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les bonus et les gains concernés, de fermer le Compte et d'interdire définitivement l'accès à la Plateforme.

6.6. Délai de validité des bonus

Chaque bonus est assorti d'une date d'expiration précisée dans les conditions de l'offre. Passé ce délai, tout bonus non utilisé ou dont les conditions de mise n'ont pas été remplies est automatiquement retiré du Compte sans compensation. Il appartient au Joueur de vérifier les délais applicables avant d'activer ou d'utiliser un bonus.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Intégrité des jeux — Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux proposés sur la Plateforme repose sur un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes d'audit indépendants et reconnus dans le secteur du jeu en ligne. Le RNG garantit que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, indépendants des parties précédentes et impossibles à prédire ou à manipuler, que ce soit par le Joueur ou par l'Opérateur. Les rapports de certification des RNG sont disponibles sur demande auprès de notre service d'assistance.

7.2. Taux de redistribution (RTP)

Chaque jeu disponible sur la Plateforme est associé à un taux de redistribution théorique (Return to Player, RTP) indiqué dans les informations du jeu. Ce taux est calculé sur un très grand nombre de parties et représente le pourcentage moyen théorique des mises redistribuées aux joueurs sur le long terme. Il ne constitue pas une garantie de gains pour chaque session individuelle.

7.3. Responsabilité en cas de dysfonctionnement technique

En cas de dysfonctionnement technique — panne de serveur, coupure de connexion, erreur d'affichage ou bug logiciel — survenant au cours d'une partie, la règle fondamentale est que les erreurs n'ont aucune valeur (« malfunction voids all pays and plays »). L'Opérateur se réserve le droit d'annuler toute partie affectée par un dysfonctionnement et de rembourser la mise initiale au Joueur, sans que ce dernier puisse prétendre à quelque gain supplémentaire que ce soit. L'Opérateur s'engage à corriger les dysfonctionnements détectés dans les meilleurs délais et à en informer les Joueurs concernés.

7.4. Interdiction des logiciels automatisés et pratiques déloyales

Il est strictement interdit d'utiliser, sur la Plateforme, tout logiciel automatisé (bots, scripts, macros), tout dispositif d'assistance artificielle à la prise de décision, toute technique de triche, de piratage ou de manipulation des données de jeu. L'utilisation d'outils conçus pour exploiter des failles logicielles ou pour obtenir un avantage injustifié est également prohibée. L'Opérateur dispose de systèmes de détection sophistiqués permettant d'identifier ces comportements. Tout manquement à cette règle entraîne la suspension immédiate du Compte, l'annulation des gains obtenus frauduleusement et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.5. Jeux en direct (Live Casino)

Les jeux en direct (blackjack live, roulette live, baccarat live, etc.) font intervenir des croupiers professionnels en temps réel. Ces jeux sont soumis aux mêmes règles de fair play que les jeux RNG. Le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux dans les fonctionnalités de chat en direct ; tout comportement inapproprié, abusif ou menaçant envers les croupiers ou les autres joueurs peut entraîner la fermeture du Compte.

7.6. Connexion et responsabilité du Joueur

La qualité de la connexion internet du Joueur relève de sa propre responsabilité. En cas de déconnexion en cours de partie, la mise déjà engagée peut être perdue. L'Opérateur ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme et se réserve le droit d'effectuer des maintenances, notifiées dans la mesure du possible à l'avance.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

Mellstroy Casino peut organiser ponctuellement des tournois de casino (slots tournaments, leaderboards, challenges) et des tirages au sort (loteries, jackpots progressifs). La participation à ces événements est soumise aux règles générales des présentes CGU ainsi qu'aux règles spécifiques publiées pour chaque événement sur la Plateforme, incluant notamment les jeux éligibles, les critères de classement, la durée de l'événement et les modalités de distribution des prix.

8.2. Attribution des prix

Les prix attribués dans le cadre des tournois et loteries sont distribués selon les règles propres à chaque événement. En cas d'égalité entre plusieurs Joueurs, le classement est généralement tranché selon le critère du premier arrivé (horodatage de la performance). Les prix en espèces peuvent être soumis aux conditions de mise applicables aux bonus, sauf indication contraire dans les règles de l'événement. L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi ou une loterie pour des raisons techniques ou réglementaires.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, la marque Mellstroy Casino, les logos, les graphismes, les designs, les textes, les logiciels, les sons, les vidéos et les jeux — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de l'Opérateur ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, distribution, modification, extraction, transmission ou exploitation commerciale, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur est formellement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

L'utilisation de la Plateforme ne confère au Joueur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont hébergés. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au Joueur pour la durée de son inscription, aux seules fins d'utilisation des services de jeu dans le cadre défini par les présentes CGU. Le Joueur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Opérateur ou de ses partenaires.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Portée de la limitation

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l'Opérateur ne pourra être tenu responsable de :

• Toute perte financière directe ou indirecte subie par le Joueur dans le cadre de son activité de jeu, les jeux d'argent comportant par nature un risque de perte ;
• Tout dysfonctionnement technique, interruption de service, panne informatique ou attaque de tiers indépendante de la volonté de l'Opérateur ;
• Toute décision de jeu prise par le Joueur sous l'influence d'informations erronées provenant de sources externes à la Plateforme ;
• Tout préjudice résultant de la violation par le Joueur des présentes CGU ou de la législation applicable ;
• Tout préjudice causé par un événement de Force Majeure tel que défini à la section 2.

10.2. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Opérateur à l'égard d'un Joueur, pour quelque motif que ce soit, ne saurait dépasser le montant total déposé par ce Joueur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde avérée de l'Opérateur.

10.3. Services de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou des services de tiers. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à des services tiers se fait sous la seule responsabilité du Joueur.

10.4. Disponibilité de la Plateforme

L'Opérateur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou des interruptions inopinées peuvent survenir. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige ou de réclamation concernant la Plateforme, ses jeux, ses transactions ou l'application des présentes CGU, le Joueur est invité à contacter en premier lieu notre service d'assistance à l'adresse [email protected]. La réclamation doit être formulée par écrit, de manière claire et détaillée, en indiquant :

• Le nom d'utilisateur et l'identifiant du Compte concerné ;
• La description précise des faits et la date à laquelle ils se sont produits ;
• Tout élément de preuve disponible (captures d'écran, identifiants de transaction, etc.) ;
• La nature du redressement souhaité.

L'Opérateur s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse substantielle dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires.

11.2. Escalade et médiation

Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée par le service d'assistance, il peut demander que sa réclamation soit transmise à un responsable de niveau supérieur. Si le désaccord persiste à l'issue de cette procédure interne, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation ou d'arbitrage auprès d'un organisme indépendant reconnu avant d'envisager toute procédure judiciaire. Les coordonnées de l'organisme de résolution alternatif des litiges (OARL) compétent seront communiquées au Joueur à sa demande.

11.3. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

11.4. Prescriptions

Toute réclamation relative à une transaction ou à un événement de jeu doit être soumise dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le Joueur a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits en cause. Passé ce délai, la réclamation pourra être déclarée irrecevable.

12. Santé et Sécurité

Mellstroy Casino s'engage à offrir un environnement de jeu sécurisé, équitable et respectueux du bien-être de ses Joueurs. Nous rappelons que le jeu d'argent est une activité de loisir et doit être pratiqué avec modération. Si vous ressentez des signaux d'alerte — difficulté à arrêter de jouer, augmentation du temps ou des sommes consacrés au jeu, jeu pour compenser des pertes antérieures (chasse aux pertes), dissimulation de votre activité de jeu à vos proches — nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec un professionnel de santé ou avec l'une des organisations spécialisées listées à la section 13.

La Plateforme met également en place des mesures techniques visant à garantir la sécurité des données personnelles et des transactions financières, notamment le chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des communications. Nous vous recommandons de ne jamais accéder à votre Compte depuis un appareil partagé ou un réseau Wi-Fi public non sécurisé, et de choisir un mot de passe fort et unique pour votre Compte.

13. Jeu Responsable

Mellstroy Casino place le jeu responsable au cœur de ses engagements. Les jeux d'argent sont une forme de divertissement, mais ils peuvent présenter des risques d'addiction pour certaines personnes. Nous mettons à disposition des Joueurs plusieurs outils de modération accessibles depuis les paramètres du Compte :

• Limites de dépôt : fixez un plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel sur vos dépôts ;
• Limites de perte : définissez une limite de pertes acceptable sur une période donnée ;
• Limites de mise : encadrez le montant maximal que vous pouvez miser par partie ou par session ;
• Limites de temps de jeu : programmez des alertes et des déconnexions automatiques ;
• Pause de jeu (cool-off) : prenez une pause de courte durée (24 heures à 6 semaines) ;
• Auto-exclusion : suspendez votre Compte pour une durée déterminée ou indéterminée.

Pour en savoir davantage sur nos outils et notre politique complète de jeu responsable, consultez notre page dédiée : Jeu Responsable.

Si vous ou un proche êtes en difficulté avec le jeu, des organisations spécialisées proposent une aide gratuite et confidentielle en France :

• Joueurs Info Service — Ligne nationale d'écoute : 09 74 75 13 73 (service gratuit, disponible 7j/7) — joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs (ARPEJ) — Aide psychologique, juridique et sociale pour les joueurs et leur entourage : +33 (0)9 69 39 55 12 — sosjoueurs.org
• Addictaide / Aide Info Jeu — Informations et forum d'échange pour les personnes confrontées au jeu problématique — addictaide.fr
• Fédération Addiction — Réseau d'établissements et de professionnels de l'addictologie — federationaddiction.fr
• Gamblers Anonymes France — Groupes de soutien entre pairs, réunions hebdomadaires (en présentiel et en ligne) — gamblers-anonymes.org
• Institut du Jeu Excessif — Formation, prévention et assistance téléphonique spécialisée pour les joueurs et les professionnels de santé.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Opérateur et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

14.2. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s'avéraient nulles, invalides ou inapplicables au regard de la législation applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable dont l'esprit se rapproche le plus de celle qu'elle remplace.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un de ses droits prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. Toute renonciation explicite doit être constatée par écrit pour être opposable.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder ou transférer à un tiers, sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur, tout droit ou obligation découlant des présentes CGU, ni son Compte. L'Opérateur peut céder ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, sans obligation d'obtenir le consentement préalable du Joueur, sous réserve d'en informer ce dernier.

14.5. Communications électroniques

Le Joueur accepte que l'Opérateur communique avec lui par voie électronique, principalement par courriel à l'adresse enregistrée sur le Compte. Les communications électroniques ont valeur contractuelle dès lors qu'elles émanent d'une adresse officielle de l'Opérateur (@themellstroy.fr). Pour les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : [email protected].

14.6. Langue de référence

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui constitue la version de référence. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.

14.7. Questions fréquentes (FAQ)

Q : Puis-je jouer depuis un pays autre que la France ?
R : La Plateforme est principalement destinée aux joueurs résidant en France. Si vous accédez à la Plateforme depuis un autre pays, il vous appartient de vérifier que l'utilisation de services de jeux en ligne est autorisée dans votre territoire. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la législation locale du Joueur.

Q : Combien de temps faut-il pour vérifier mon identité (KYC) ?
R : La procédure KYC est généralement traitée dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées après réception de l'ensemble des documents requis. En cas de documents incomplets ou illisibles, des informations complémentaires vous seront demandées, ce qui peut allonger ce délai.

Q : Que se passe-t-il si j'oublie mon mot de passe ?
R : Utilisez la fonctionnalité « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion. Un lien de réinitialisation vous sera envoyé à l'adresse électronique associée à votre Compte. Si vous ne recevez pas ce courriel, vérifiez votre dossier de courriers indésirables ou contactez notre assistance à [email protected].

Q : Les gains réalisés avec des fonds bonus sont-ils retirables immédiatement ?
R : Non. Les gains issus de fonds bonus sont conditionnés à la réalisation des exigences de mise (wagering requirements) définies pour chaque offre. Seuls les fonds ayant satisfait ces conditions peuvent être retirés. Le solde en espèces réelles (non-bonus) est, quant à lui, retirable à tout moment, sous réserve de la validation KYC.

Q : Comment contacter le service d'assistance de Mellstroy Casino ?
R : Notre équipe est disponible par courriel à l'adresse [email protected]. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Pour les questions relatives à vos données personnelles, contactez [email protected].

Q : Les présentes CGU peuvent-elles changer ?
R : Oui. L'Opérateur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché de manière bien visible sur la page d'accueil et/ou communiqué par courriel. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en tête de document.